Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.lesjeuxdor.com (ci-après le « Site »), exploité par la société SARL LA POULE AUX JEUX D’OR.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site www.lesjeuxdor.com est exploité par :
SARL LA POULE AUX JEUX D’OR
1 rue Frédéric Mistral
06370 Mouans-Sartoux
France
SIRET : 753 056 894 00011
N° TVA intracommunautaire : FR51753056894
E-mail : lapouleauxjeuxdor@gmail.com
Ci-après dénommée « La Poule Aux Jeux D’Or » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le Site par des consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le Site.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et effectuer une commande pour ses besoins personnels.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits vendus par La Poule Aux Jeux D’Or sont des produits neufs, sauf mention contraire expresse sur la fiche produit.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et le produit livré, notamment en raison des conditions d'affichage des écrans ou de modifications apportées par les fabricants.
Le Client est invité à prendre connaissance de la description du produit avant toute commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Poule Aux Jeux D’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions, réductions et offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits soldés, promotionnels ou déstockés bénéficient des garanties légales applicables et, lorsqu'ils sont achetés à distance, du droit légal de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Cette confirmation reprend notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison éventuels et les informations relatives à la livraison.
La commande est considérée comme définitive sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET ERREUR DE STOCK
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les précautions prises par La Poule Aux Jeux D’Or, une erreur de stock peut exceptionnellement survenir, notamment en raison d'un décalage entre le stock physique et le stock affiché en ligne.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, le Client pourra choisir entre :
- le remplacement du produit par un produit équivalent, avec son accord ;
- l'annulation du produit indisponible et son remboursement ;
- l'annulation de l'intégralité de la commande et son remboursement lorsque celle-ci ne peut être exécutée.
En cas d'impossibilité d'exécuter la commande en raison d'une indisponibilité du produit, les sommes correspondant aux produits concernés seront remboursées au Client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le Site, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Shop Pay ;
- tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes peuvent être livrées notamment par :
- Mondial Relay ;
- Colissimo.
France métropolitaine
Pour les commandes livrées en France métropolitaine :
- Mondial Relay : 3,90 € ;
- Colissimo : 6,90 €.
La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat, selon les conditions et le mode de livraison proposés sur le Site.
Les éventuelles conditions particulières de livraison gratuite sont précisées lors de la commande.
Europe et Royaume-Uni
La Poule Aux Jeux D’Or livre également dans différents pays européens ainsi qu'au Royaume-Uni.
Les frais de livraison varient selon le pays de destination, le poids et le mode de livraison choisi.
Le montant exact des frais de livraison applicables est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être applicables selon le pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site, ils restent à la charge du Client.
ARTICLE 9 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués au Client au moment de la commande lorsque cette information est disponible.
À défaut de délai indiqué, la commande est livrée dans le délai légal applicable.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de La Poule Aux Jeux D’Or, notamment en cas de difficultés rencontrées par le transporteur, de mouvements sociaux ou de force majeure.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter rapidement La Poule Aux Jeux D’Or à :
Lorsque cela est possible, le Client peut joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 11 – CLICK & COLLECT
Lorsque cette option est proposée sur le Site, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande directement à la boutique :
La Poule Aux Jeux D’Or
1 rue Frédéric Mistral
06370 Mouans-Sartoux
Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée.
La commande est conservée pendant 15 jours à compter de l'envoi de l'information indiquant qu'elle est disponible.
Au-delà de ce délai, La Poule Aux Jeux D’Or pourra contacter le Client afin de convenir des modalités de retrait.
Le retrait en boutique d'une commande passée en ligne reste soumis aux règles applicables aux ventes à distance, notamment au droit légal de rétractation.
ARTICLE 12 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation s'applique également aux produits soldés, promotionnels ou déstockés, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer La Poule Aux Jeux D’Or de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
La Poule Aux Jeux D’Or
1 rue Frédéric Mistral
06370 Mouans-Sartoux
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque La Poule Aux Jeux D’Or a accepté de les prendre à sa charge.
Le Client doit manipuler le produit avec les précautions nécessaires. Il peut toutefois manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – RETOUR COMMERCIAL DE 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, La Poule Aux Jeux D’Or propose une politique commerciale permettant au Client de demander un retour jusqu'à 30 jours après réception de sa commande.
Cette possibilité commerciale est proposée sans préjudice des droits légaux du Client.
Pour bénéficier de ce retour commercial, le produit doit :
- être dans son état d'origine ;
- ne pas avoir été utilisé ;
- être non porté lorsqu'il s'agit d'un article concerné ;
- être accompagné de ses étiquettes lorsqu'il en comporte ;
- être retourné dans son emballage d'origine ;
- être accompagné de la preuve d'achat.
Toute demande de retour doit être effectuée préalablement par e-mail à :
Les retours envoyés sans demande préalable peuvent être refusés dans le cadre de cette politique commerciale.
Pour les retours commerciaux ne résultant pas d'un défaut ou d'une non-conformité, les frais de retour sont à la charge du Client.
Cette politique commerciale de 30 jours ne limite en aucun cas les droits du Client au titre du droit légal de rétractation ou des garanties légales.
ARTICLE 14 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter La Poule Aux Jeux D’Or à :
Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées afin d'évaluer le problème.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut ou d'une non-conformité relevant de la responsabilité du Vendeur, les frais de retour sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits du Client au titre des garanties légales sont indépendants de la politique commerciale de retour de 30 jours.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par La Poule Aux Jeux D’Or bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut bénéficier des solutions légalement prévues, notamment d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet notamment au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 – REMBOURSEMENTS
Après réception du produit retourné, La Poule Aux Jeux D’Or vérifie son état et informe le Client de la suite donnée à sa demande lorsque cela est nécessaire.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle La Poule Aux Jeux D’Or est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception par La Poule Aux Jeux D’Or de la preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
ARTICLE 17 – ÉCHANGES
La Poule Aux Jeux D’Or ne propose pas nécessairement d'échange direct de produits.
Lorsqu'un Client souhaite obtenir un autre produit, il peut être invité à retourner le produit initial dans les conditions applicables puis à effectuer une nouvelle commande.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 18 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits ou contrats dans les cas prévus par la loi.
Ces exceptions peuvent notamment concerner certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ainsi que certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique, celle-ci est indiquée au Client avant la validation de sa commande lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 19 – CARTES-CADEAUX
Les cartes-cadeaux éventuellement proposées sur le Site sont soumises aux conditions particulières indiquées au moment de leur achat.
Les dispositions applicables aux cartes-cadeaux ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur lorsqu'ils sont applicables.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ
La Poule Aux Jeux D’Or ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
La Poule Aux Jeux D’Or ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions et recommandations du fabricant.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des droits qui lui sont accordés par la loi.
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 23 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité La Poule Aux Jeux D’Or afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité La Poule Aux Jeux D’Or afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur conserve le bénéfice des règles impératives qui lui sont applicables, notamment celles relatives à la compétence des juridictions.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
SARL LA POULE AUX JEUX D’OR
1 rue Frédéric Mistral
06370 Mouans-Sartoux
France
E-mail : lapouleauxjeuxdor@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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